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Conditions générales de ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par notre site « boutique.royaltiss.com ».

La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

ROYAL TISS vous invite donc à lire attentivement toutes les clauses ci-dessous avant de passer votre commande car elles définissent les droits et obligations de boutique.royaltiss.com et du consommateur.

Une commande validée suppose l’acceptation tacite de ces clauses par le consommateur.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre un commerçant et un consommateur dans le cadre d’une vente à distance.

Il est régi par le droit applicable, à savoir le droit français.

Ce contrat définit les droits et obligations entre le vendeur et le consommateur

Article 2 : Identification des parties

Le vendeur

Nom : SARL ROYAL TISS
Adresse : 17 rue Porte AIGUIERE 43 000 Le Puy En Velay
Tél : 04 71 09 59 64
Fax : 04 71 02 80 81
N° SIREN ou SIRET : 385219787 00012
Code NAF ou APE : 4751Z
RCS : 385 219 787

Le consommateur

Tout utilisateur ou visiteur du site qui passe une commande, en cliquant sur le bouton valider votre commande, s’engage et est réputé avoir lu et accepté les clauses suivantes.

Article 3 : Produits et services offerts

Caractéristiques

Les produits sont décrits par nos soins, dans un descriptif, le plus fidèlement possible. Nous essayons d’y faire figurer le plus de caractéristiques possibles.

Nous vous invitons donc à lire scrupuleusement les descriptifs des produits.

Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations de notre boutique en ligne n’ont qu’une valeur indicative car dépendantes de la configuration et de l'étalonnage de l'écran du consommateur. Donc les photographies et illustrations n'ont aucune garantie contractuelle.

Disponibilités

Les produits vendus dans notre boutique en ligne sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

La rupture de stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ROYAL TISS même après confirmation électronique de votre commande par notre service de traitement de commande.

Prix

Les prix facturés sont les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute baisse de prix ultérieure ne pourra en aucun cas vous être déduite même entre la commande et la réception de celle ci.

Les prix de la boutique en ligne sont exprimés en euro (€). Les prix qui seraient indiqués dans une devise étrangère ne le seront qu’a titre indicatif.

Les prix de la boutique en ligne sont exprimés toute taxe comprise ( TTC ).

Les frais d'expéditions sont donnés pour le transporteur par défaut.

Reprise et échange

Certains produits ne sont ni repris ni échangés en raison des tarifs extrèmement bas négociés par ROYAL TISS. Le cas échéant ceci est notifié dans les caractéristiques et/ou la description du produit par les termes "Produit ni repris ni échangé"

Article 5 : Acceptation de l'offre

Les archives électroniques du commerçant sont considérées comme valant preuve du contrat passé entre lui et le consommateur de sa nature et de sa date.

Le client s’engage à remplir dûment et intégralement le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires demandées.

Toute information incomplète ou erronée exonère ROYAL TISS dans le cas d’une impossibilité éventuelle de livrer le produit due à ces mauvaises informations (mauvais nom ou erreur dans l’adresse de livraison).

Un mail de confirmation sera envoyé au client, dès réception de la commande. Cependant ROYAL TISS se réserve le droit d’annuler une commande si il n’est pas en mesure de l’honorer.

Article 6 : Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par :

Carte bancaire

Dans ce cas, le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté SSL à Paypal qui sera seul dépositaire de ces informations (Le vendeur ROYAL TISS ne connaît et donc ne peut jamais stocker électroniquement ces informations).

La commande ne devient effective qu’après validation du paiement.

Ce mode de paiement est 100 % sécurisé car les données sont cryptées par le système SSL(Secure socket layer).

Chèque
Royal Tiss a privilégié le paiement instantané par Paypal sur sa boutique en ligne, toutefois, vous pouvez payer par chèque pour toute commande et en particulier pour les commandes en gros ou demi-gros. La validation de votre commande ne se fera qu’après réception et encaissement définitif de votre chèque.

La commande sera annulée si le chèque n’est pas parvenu dans un délai raisonnable.

Article 7 : Livraison

Par défaut la livraison des colis se fera par La Poste en Colissimo France (pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre) et pour des colis n'excédant pas 30kgs. Dans les autres cas vous nous contacter pour connaître les conditions de livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Délais

Dès encaissement du règlement le délai de livraison est dépendant du temps de préparation du colis et du temps d'acheminement par le transporteur. En général ce délai est de 48 à 72 heures.

Le vendeur ROYAL TISS ne pourra être tenu pour responsable de délais plus long indépendants de sa volonté (ex : grève du transporteur)

Article 8 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent, quoi qu’il arrive, la propriété de ROYAL TISS jusqu’à leur règlement complet (loi du 12 mai 1980).

Article 9 : Accés aux données numériques

Les données numériques collectées seront traitées informatiquement pour le bon déroulement du traitement des commandes et seront archivées chez l'hébergeur de boutique.royaltiss.com.

Ces données numériques ne seront divulguées à quiconque.

Ces données numériques pourront servir à vous faire bénéficier ultérieurement de nos promotions et de nos nouveaux produits.

Article 10 : Règlement des litiges

Le droit français est seul applicable dans les relations entre ROYAL TISS et ses clients.

Les parties conviennent qu’elles s’efforceront tant que possible de résoudre amiablement les différents qui viendraient à se produire lors de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente.

Article 11 : Conditions de retour et frais de retour

Un produit ne pourra être repris ou échangé au delà d'une période de quatorze (14) jours après la date de livraison du colis. La date de livraison est donnée sur la page internet de suivi du colis.

Pour les produits susceptibles d'être repris ou échangés par Royal Tiss, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur si ce dernier est rendu responsable pour une erreur dans la commande ou un produit défectueux.

Le produit doit être retourné dans l'état où il vous a été envoyé : neuf et dans son emballage d'origine non détérioré.

A votre demande le produit retourné pourra soit vous être remboursé soit bénéficier d'un avoir valable sur tout autre achat sur la boutique en ligne.

L'envoi d'échantillon pour certains tissus vendus au mètre, au métrage, à la coupe étant possible sur simple demande, les tissus vendus au mètre, au métrage, à la coupe ne pourront pas être repris ou échangés.


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